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La contrainte budgétaire qui pèse durablement sur les finances publiques locales pousse les praticiens à explorer des instruments juridiques jusqu’alors peu mobilisés dans la sphère publique. Parmi eux, la fiducie – mécanisme de transfert temporaire de propriété introduit en droit français par la loi du 19 février 2007 – suscite un intérêt croissant comme levier de financement des opérations d’investissement public. Si cet outil est aujourd’hui couramment utilisé dans les stratégies patrimoniales privées et dans certains montages de sûreté, son application à la construction et à la réhabilitation d’équipements publics demeure largement inexplorée et soulève des questions juridiques de première importance. La conformité de tels montages aux règles de la commande publique, d’une part, et leur compatibilité avec le régime de la domanialité publique, d’autre part, imposent un examen rigoureux…

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Le Moniteur, 3 juillet 2026

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